Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-61.1, r. 5.1 - Règlement sur les animaux en captivité
Article 101
Versions de la disposition
101. Pour l’application de l’article 26, les besoins quotidiens en eau d’un oiseau de proie peuvent être satisfaits par la mise à sa disposition d’une nourriture riche en eau, sauf en période estivale.
En vig.: 2018-09-06
101. Pour l’application de l’article 26, les besoins quotidiens en eau d’un oiseau de proie peuvent être satisfaits par la mise à sa disposition d’une nourriture riche en eau, sauf en période estivale.
